1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le journal Sahel N°9669 du 11 Février 2019.
2. La République du Niger a sollicité et obtenu de la République Italienne, à travers l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement, le financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la Région de Tahoua (PAMIRTA) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent marché relatif aux " Travaux de construction et d'aménagement de deux (2) marchés de demi-gros de produits agricoles à Badaguichiri et Karofane dans la région de Tahoua ". Ce projet s’intègre dans le cadre stratégique de l’initiative 3N et contribue à long terme à générer un impact significatif en termes de croissance socio-économique durable et inclusive du secteur de l’agriculture familiale.
3. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : Travaux de construction et d'aménagement de deux (2) marchés de demi-gros de produits agricoles à Badaguichiri et Karofane dans la région de Tahoua en deux lots distincts comme suit :
4. Lot 1 : Travaux de construction du marché de demi-gros de produits agricoles de Badaguichiri ;
5. Lot 2 : Travaux de construction du marché de demi-gros de produits agricoles de Karofane.
6. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert international tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.
7. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres aux adresses mentionnées ci-après : (i) Unité de Gestion du PROJET (UGP) à Tahoua (Tel 20.611.067 ; email: urgp.tahoua@prodaf.net (copie à abdoulaye.soumana@prodaf.net et bodo.marou@prodaf.net ); , (ii) Cellule Nationale d’Assistance Technique (CENAT) sis au Quartier KOUARA KANO de Niamey, (Téléphone 20.35.18.49, Email : cenat.niamey@prodaf.net ) ; (iii) Direction des Marchés Publics au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, Porte B005 au Rez de chaussée. Pour le principe d'égalité de traitement, étant donné qu'il s'agit d'un appel d'offres international, toutes les entreprises étrangères auront également un accès facile et immédiat à l’avis, et elles auront la chance de le télécharger depuis l'adresse web suivante : http://www.pamirta.net après un enregistrement dans le même site web.
8. Les exigences en matière de qualifications sont : Être une entreprise de 3ème catégorie ou plus (en outre option d’enregistrement pour les entreprises étrangères qui doivent être autorisées à réaliser des Travaux Publics selon une autorisation délivrée par l’Administration compétente de leurs pays, si ce type d’autorisation spécifique est prévue par la loi de leurs pays) en règle vis-à-vis de l’Administration et ne pas être sous le coup d’interdiction, de suspension, d’exclusion ou de liquidation judiciaire.
Pour être admis à concourir, le soumissionnaire doit :
Produire un document administratif portant agrément de l’entreprise, en 3ème catégorie ou plus (ou outre option d’enregistrement pour les entreprises étrangères qui doivent être autorisées à réaliser des Travaux Publics selon une autorisation délivrée par l’Administration compétente de leurs payes, si cette type d’autorisation spécifique est prévue par la loi de leurs pays);
Justifier d’une existence légale (inscription au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier / RCCM, Statuts pour les sociétés) ;
Fournir une attestation de Régularité Fiscale (ARF) datant de moins de trois (3) mois (pour les entreprises nationales) ;
Fournir (pour les entreprises étrangères) une attestation d’engagement à payer, par retenue à la source, l’impôt sur les bénéfices des non-résidents ou une attestation de non double imposition ;
Fournir une attestation de la CNSS et de l’Inspection de travail datant de moins de trois (3) mois (pour les entreprises nationales) ;
Fournir une attestation de non faillite, non liquidation judiciaire et de non cessation de paiement datant de moins de trois (3) mois ;
Fournir l’attestation de paiement de cotisations de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger de l’exercice en cours (pour les entreprises nationales) ;
Fournir, pour les groupements, l’acte Notarié constituant le Groupement d’Entreprises et désignant le Chef de file du groupement.
9. Les soumissionnaires devront verser des frais de contribution de gestion de DAO non remboursables de 200.000 FCFA ou 300 euros. Ces frais doivent être payés sur le compte bancaire : Numéro 110 824 53 00 17 ouvert à BANQUE ATLANTIQUE sous le nom « PAMIRTA – DAO ». La copie papier du dossier est disponible aux bureaux ci – dessus indiqués. Le Dossier d’Appel d’offres sera remis sur place. Les entreprises étrangères ou qui n'ont pas leur siège à Niamey, auront la possibilité de télécharger les documents depuis l'adresse web : http://www.pamirta.net, mais les documents papiers feront foi.
10. Les offres présentées en un (1) original et deux (2) copies, conformément aux Données Particulières de l’Appel d’Offres, et accompagnées de garanties de soumission devront parvenir ou être remises à la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, Porte B005 au Rez de chaussée au plus tard le 30 Octobre 2019 à 10 heures. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Pour les entreprises étrangères, les offres peuvent également être soumises par courrier express certifié, mais dans ce cas, l’ administration n'assume aucun risque lié à la livraison tardive, au dommage ou à la perte des plis.
11. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d’un montant de 11.000.000 FCFA pour chaque lot ou le montant équivalent dans une monnaie librement convertible.
L’estimation des coûts du présent marché indiquée dans l’avis d’appel d’offres est hors taxe (HT) et ne doit pas être dépassée au niveau de l’offre financière, sinon l’offre sera écartée :
• Lot 1 : 613.000.000 FCFA ou 934.513 EUROS ;
• Lot 2 : 587.000.000 FCFA ou 894.876 EUROS
12. Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une période de 120 jours à compter de la date limite du dépôt des offres, comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.
13. L’ouverture des plis aura lieu le 30 Octobre 2019 à 10 heures dans la salle de réunion du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à Niamey, en présence des représentants des soumissionnaires ou toutes autres personnes qui souhaitent y assister, sauf pour les limitations d'espace et de sécurité.
14. Le Projet PAMIRTA se réserve le droit de recourir à une réduction de rubrique de travaux par lot afin d’ajuster le montant global des marchés attribués à l’enveloppe financière disponible.
15. Par décision motivée, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent Appel d’offres.
LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Elhadji ALBADE ABOUBA
